Dans le cadre de la persécution non stop contre la Pologne, la Commission européenne a franchi mercredi la deuxième étape de la procédure d’infraction concernant « l’indépendance de la justice ».
Il s’agit de la procédure lancée en avril 2020. Le 3 décembre, la Commission avait envoyé une mise en demeure au gouvernement polonais. Lequel a répondu, mais sa réponse « ne répond pas aux préoccupations de la Commission ».
Laquelle rappelle que la Pologne « viole le droit communautaire en permettant à la chambre disciplinaire de la Cour suprême, dont l’indépendance et l’impartialité ne sont pas garanties, de prendre des décisions ayant un impact direct sur les juges et sur la manière dont ils exercent leur fonction ».
Notamment parce que la chambre disciplinaire peut lever l’immunité de juges. Selon la Commission européenne une chambre disciplinaire ne peut que distribuer des bons points.
N.B. Sur le plan médiatique international, le scandale polonais du moment est que la loi de « quasi interdiction de l’avortement » est entrée en vigueur ce même mercredi. C’est une loi qui, en fait, interdit le massacre des trisomiques. Mais là, curieusement, les professionnels de la lutte contre les discriminations sont de fervents partisans d’une discrimination meurtrière.