La Commission européenne a franchi un nouveau pas aujourd’hui dans son escalade contre la Pologne. Elle a officiellement envoyé au gouvernement polonais ses « recommandations » (en français on dit mise en demeure, ou ultimatum) « sur l’Etat de droit ». La Pologne a trois mois pour « prendre les mesures appropriées pour faire face aux menaces systémiques contre l’Etat de droit ».
C’est toujours l’affaire du Tribunal constitutionnel qui est au centre du débat. Et les « recommandations » de la Commission ne sont rien d’autre qu’une ingérence (une de plus) dans le processus législatif polonais : les oligarques bruxellois entendent dicter à des représentants du peuple, démocratiquement élus, ce qu’ils doivent faire…
Sur injonction de Bruxelles, les Polonais ont déjà retiré du projet de loi la règle selon laquelle les décisions du Tribunal constitutionnel devraient être prises à une majorité des deux tiers. Pour la Commission c’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant…
Le ministre polonais des Affaires étrangères a réagi en disant que les demandes de Bruxelles étaient prématurées : « La loi sur le Tribunal constitutionnel, qui entre dans la dernière phase du processus législatif, va introduire diverses solutions systémiques qui sont entièrement dans la ligne des normes européennes de fonctionnement des tribunaux constitutionnels »…
Au contraire, pour Frans Timmermans, qui est le premier vice-président de la Commission, en charge de la persécution de la Pologne, « de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites dans le processus législatif sur le fonctionnement du tribunal, soulevant des inquiétudes sur l’efficacité de la révision constitutionnelle »…
Addendum
En revanche, la Commission européenne a décidé de ne pas infliger d’amendes à l’Espagne et au Portugal pour dérapage budgétaire, ce qui aurait été (aussi) une première.