Le Parlement ukrainien a adopté hier deux des lois que le pays doit promulguer pour avancer dans sa future adhésion à l’Union européenne : une loi sur les minorités nationales, et une loi sur les médias. Les deux ont été adoptées à l’unanimité des députés présents, puisque les partis d’opposition sont interdits (ce qui est semble-t-il conforme aux valeurs européennes, puisqu’on n’entend aucune critique de Bruxelles ou du Conseil de l’Europe à ce sujet).
La première loi définit ce qu’est une minorité nationale et énumère les droits garantis aux personnes appartenant à ces minorités. Parmi ces droits : « l’utilisation de la langue de la minorité nationale ; l’éducation, en particulier dans les langues des minorités nationales ; préservation de l’identité culturelle de la minorité nationale ».
Or l’usage de la langue russe est interdit, à plus forte raison son enseignement, ce qui nie ipso facto l’identité culturelle de la minorité russophone. Mais sans doute les russophones ne sont même pas une minorité nationale, puisque ce ne sont pas vraiment des hommes.
Comme si cela ne suffisait pas, la loi stipule que le « droit de réunion pacifique » est supprimé pendant le temps de la loi martiale et les six mois suivants.
La loi sur les médias est essentiellement technique. Mais elle pose en principe évidemment la liberté et l’indépendance des médias. Non sans ajouter qu’elle assure « le respect sur le territoire de l’Ukraine des exigences et des restrictions dans le domaine des médias afin de protéger l’espace médiatique national de l’Ukraine et de construire un environnement de l’information capable de faire face aux réalités réelles de la guerre hybride, des menaces à la sécurité de l’information ». Autrement les médias sont libres mais le pouvoir est libre de les interdire à sa guise (de fait les médias d’opposition sont interdits).
Le texte précise aussi que les autorités étrangères, les organisations internationales, les organisations religieuses, et les Russes ne peuvent pas posséder de chaînes de télévision.
Il ajoute que désormais le Conseil national de la radiodiffusion et de la télévision peut retirer leurs licences aux chaînes pour « fausse information » sans passer par une décision de justice.
Cependant cette loi fait tousser (discrètement) le département juridique du Parlement, pour « non-respect suffisant de la norme constitutionnelle interdisant la censure, et prise en compte insuffisante des directives du Parlement européen concernant les pouvoirs du régulateur – le Conseil national de la radiodiffusion et de la télévision ».
Addendum
Déclaration du président du Parlement Ruslan Stefanchuk : « La Rada d’Ukraine a adopté tous les projets de loi qui mettent en œuvre les recommandations de la Commission européenne. »