Catégorie : Justice

La Fondation Jérôme Lejeune a réussi à faire annuler par la Cour administrative d’appel de Versailles deux autorisations de recherche sur l’embryon humain accordées par l’Agence de biomédecine (AMB).

L’une était pour la mise en œuvre d’un protocole de recherche sur l’embryon humain, autorisation accordée par l’ABM en 2015 au CHU de Marseille. La Fondation Lejeune a demandé l’annulation du protocole au motif notamment que la recherche était dénuée de pertinence scientifique. La Cour a considéré que les pièces du dossier n’établissent pas, sans études préalables sur la souris, le caractère indispensable de l’utilisation d’embryons humains aux fins d’atteindre les objectifs de recherche en cause.

L’autre était l’autorisation en 2015 également d’un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires. L’annulation de ce protocole a été demandée au motif notamment que l’ABM n’avait pas évalué, préalablement à l’autorisation, les garanties de sécurité, qualité et traçabilité des embryons et CSEh ainsi que les conditions matérielles de réalisation de la recherche en application de l’article R 2151-2 du code de la santé publique. La Cour a estimé que l’autorisation de l’ABM avait été prise en méconnaissance des dispositions de l’article R 2151-2 du code de la santé publique.

C’est ce que nous dit Gènéthique, et l’arrêt n’est pas en ligne. Mais l’article R 2151-2 du code de la santé publique dit simplement que la conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. Cela veut-il dire que l’autorisation avait été donnée à une recherche sur des embryons conçus pour cela ?

Plusieurs autres recours du même type sont devant la justice.

Le CHU de Limoges a été condamné hier par le tribunal administratif de la ville a verser respectivement 50.000 € et 30.000 € à la mère et au père d’une petite fille pour une « erreur de diagnostic » qui a empêché son avortement il y a 7 ans.

Le CHU n’ayant pas détecté la trisomie du futur bébé, la mère « n’a pas eu la possibilité d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse  ». Choix qui est celui de 95 à 99% des parents, souligne le tribunal.

Ne pas avoir pu tuer son bébé vaut donc une indemnité de 80.000 €. Le père et la mère de ce pauvre enfant espéraient gagner encore davantage en demandant réparation aussi pour leurs deux autres enfants traumatisés eux aussi de ne pas voir disparaître leur petite sœur dans une poubelle. Mais la loi ne prévoit de donner de l’argent qu’aux « parents »…

Neil Gorsuch a été confirmé comme juge à la Cour suprême par le Sénat. Mais il a fallu pour cela que Donald Trump modifie les règles. Jusqu’ici il fallait que le prétendant recueille 60% des voix (celles de 60 sénateurs sur les 100 s’ils sont tous présents). Or il était patent que Neil Gorsuch ne pouvait pas obtenir 60 voix, à savoir 8 voix de démocrates en plus des 52 voix des républicains. Lundi, la commission de la Justice avait approuvé la nomination, mais grâce aux 11 voix républicaines, contre les 9 démocrates, et c’est paraît-il une première qu’il y ait une telle opposition. Ensuite on a même vu un sénateur prononcer un discours de 15h30 (debout, sans pause) pour protester contre cette nomination. Hier, les républicains ont donc voté hier une modification du mode de scrutin pour que suffise la majorité simple : 51 sénateurs. Et aujourd’hui Neil Gorsuch a été confirmé par… 54 sénateurs contre 45 : trois démocrates (qui veulent se faire réélire l’an prochain dans des Etats majoritairement républicains) ont voté pour lui.

Cet épisode répond de façon éloquente aux milieux pro-vie qui se désolaient ou s’irritaient de l’audition de Neil Gorsuch devant le Sénat : celui qu’on avait présenté comme un juge pro-vie n’avait pas fait la moindre allusion qui permette de la classer ainsi, et s’était au contraire strictement attaché au respect de la légalité actuelle. On comprend pourquoi. Bien qu’il ait pris soin d’être parfaitement politiquement correct, il a fallu changer les règles pour que sa nomination soit confirmée. Tout « dérapage » aurait été fatal. Or ce qui compte est qu’il soit maintenant et définitivement juge à la Cour suprême, et si l’on se pose encore des questions, il suffit de voir comment les démocrates ont voulu à toute force l’en empêcher.

Cet épisode n’est pas sans lien avec la frappe américaine en Syrie. Le même jour, Donald Trump a nommé secrétaire à la Défense un vétéran pro-vie. Et l’on s’en félicite. Mais il se trouve que les pro-vie sont aussi, généralement, et surtout quand ils sont d’anciens officiers, des pro-guerre. La grande majorité des républicains est pour que l’Amérique continue d’être le gendarme du monde et frappe les méchants partout (surtout les Arabes). En outre Donald Trump est victime en permanence de la propagande médiatique qui en fait un agent de Poutine. Et l’immense majorité des Américains est anti-Poutine. La frappe en Syrie ressemble à l’audition de Gorsuch devant le Sénat. L’analyse de Thomas Flichy de La Neuville doit être proche de la réalité.