Catégorie : Justice

Eva Joly avait traité Christian Vanneste, « coutumier des dérapages homophobes », d’avoir « passé un cran supplémentaire dans l’ignoble en niant la réalité de la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale », avec « une référence sans nuance aux propos négationnistes ».

1 – Eva Joly a été condamnée (à 800 € d’amende, 1.500 € de frais de justice, et un euro à Christian Vanneste). C’est un plaisir qu’on ne peut pas bouder.

2 – Le tribunal a non seulement blanchi Christian Vanneste, mais il lui a positivement donné raison, soulignant que des documents remis par les deux parties « il ressort notamment qu’il y aurait eu un nombre extrêmement limité de Français arrêtés sur le territoire français et déportés pour le seul motif de leur homosexualité ». C’est une deuxième satisfaction.

L’ancien préfet Paul Girot de Langlade a été condamné à 1.500 euros d’amende pour “injures racistes” par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir déclaré lors d’un pénible contrôle de sécurité à l’aéroport d’Orly: « On se croirait en Afrique, ici! ».

Trois agents de Securitas qui avaient porté plainte reçoivent entre 300 et 500 euros de dommages et intérêts. La Licra, SOS Racisme et le Mrap ont obtenu l’euro symbolique.

L’ex-préfet, qui avait été aussitôt mis à la retraite d’office par le gouvernement, va faire appel.

Le public était scindé en deux parties. A gauche en entrant, des hommes en uniforme ou en costume, tous Blancs à une exception près : les policiers, à la fois parties civiles et témoins, victimes des émeutes des 25 et 26 novembre 2007. (…)

A droite dans la salle, hormis les journalistes, un public exclusivement noir, comme les cinq accusés. La salle est trop petite, même les témoins ne peuvent y accéder. Au rythme des suspensions de séance, les uns laissent la place aux autres : les familles d’abord, mamans en boubous, frères et sœurs, puis ami(e)s. (…)

Dans cette ambiance tendue, un incident est survenu en fin de journée. L’un des accusés, Abderhamane Kamara, 29 ans, a insulté la cour après que la présidente, Sabine Foulon, lui a demandé pourquoi il était “sur les nerfs” lors de son audition. Alors qu’il enchaînait les injures, il a été évacué par les forces de l’ordre.

(C’est Le Monde qui écrit cela.)

Léon Bertrand (ne pas confondre avec Xavier), maire de Saint-Laurent-du-Maroni, ex-ministre du Tourisme, nommé inspecteur général de l’Education nationale l’an dernier par Nicolas Sarkozy, a été transféré de Guyane en Martinique où un juge d’instruction, qui avait émis un mandat d’amener, l’a mis en examen pour « délit de favoritisme et corruption passive » et placé en détention provisoire.

Une information judiciaire contre X avait été ouverte en mai dernier sur des suspicions sur les conditions de passation de marchés publics à la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) que Léon Bertrand préside depuis avril 2001, et à la municipalité de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le directeur général de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, a également été mis en examen, pour « délit de favoritisme et corruption passive » pour les mêmes faits, et écroué.

Léon Bertrand (ne pas confondre avec Xavier), maire de Saint-Laurent-du-Maroni, ex-ministre du Tourisme, nommé inspecteur général de l’Education nationale l’an dernier par Nicolas Sarkozy, a été transféré de Guyane en Martinique où un juge d’instruction, qui avait émis un mandat d’amener, l’a mis en examen pour « délit de favoritisme et corruption passive » et placé en détention provisoire.

Une information judiciaire contre X avait été ouverte en mai dernier sur des suspicions sur les conditions de passation de marchés publics à la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) que Léon Bertrand préside depuis avril 2001, et à la municipalité de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le directeur général de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, a également été mis en examen, pour « délit de favoritisme et corruption passive » pour les mêmes faits, et écroué.

La cour d’appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées en juin 2008 à l’encontre de deux vignerons du Vaucluse poursuivis par les producteurs de Châteauneuf-du-Pape pour usurpation d’appellation d’origine contrôlée et pratique commerciale trompeuse parce qu’ils faisaient figurer la mention « Enclave des papes » sur leurs bouteilles de vin produit sur le territoire que même la République française appelle « l’Enclave des papes ».

Jacques Laurent, ancien président du cellier de l’Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d’amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d’appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c’est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d’amende.

Ils ont décidé d’aller en cassation.

(L’audience de première instance – le jugement – les vignerons rencontrent Benoît XVI – avec des liens pour tout savoir sur l’Enclave des papes et son vin)

Deux des familles de soldats français tués lors de l’embuscade d’Uzbin, le 18 août 2008, en Afghanistan, ont décidé de saisir la justice. Elles doivent porter plainte aujourd’hui pour « mise en danger de la vie d’autrui », selon leur avocat, l’ineffable Gilbert Collard.

C’est une première.

Le site Secret défense a publié ce message d’un engagé à sa famille :

« A mes parents, à ma famille,
« Je suis engagé, je suis conscient des risques de mon métier, je les assume. Si un jour je ne reviens pas, merci de ne pas faire honte à ma mémoire en engageant ce genre d’action. »

Deux des familles de soldats français tués lors de l’embuscade d’Uzbin, le 18 août 2008, en Afghanistan, ont décidé de saisir la justice. Elles doivent porter plainte aujourd’hui pour « mise en danger de la vie d’autrui », selon leur avocat, l’ineffable Gilbert Collard.

C’est une première.

Le site Secret défense a publié ce message d’un engagé à sa famille :

« A mes parents, à ma famille,
« Je suis engagé, je suis conscient des risques de mon métier, je les assume. Si un jour je ne reviens pas, merci de ne pas faire honte à ma mémoire en engageant ce genre d’action. »

Communiqué de Wallerand de Saint Just, vice-président du Front national

Supprimer le juge d’instruction, c’est de la folie : il ne faut pas toucher à cette institution construite patiemment pendant des années et qui a fait ses preuves comme le sait tout praticien un peu chevronné. L’instruction doit continuer à être confiée à des juges du siège, inamovibles, donc indépendants. La donner à des juges dépendant d’une hiérarchie et d’un pouvoir politique, c’est jouer les apprentis-sorciers, les conséquences seront gravissimes pour les libertés publiques entre autres.

Le Front national adjure Madame Alliot-Marie de renoncer à ce funeste projet. Toutefois, ne nous leurrons pas : le but poursuivi par Nicolas Sarkozy est de mettre à sa botte le pouvoir judiciaire comme le pouvoir médiatique : il ne doit pas parvenir à ses fins.