Le Conseil national de Monaco a donné son aval, hier, à l’unanimité, à une proposition de loi dépénalisant l’avortement jusqu’à la 12e semaine de grossesse.
Lors de la même réunion, le Conseil national a publié une déclaration solennelle, adoptée à l’unanimité, réaffirmant son attachement profond à la Constitution.
Laquelle Constitution stipule :
Article 9 .- La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État.
Monaco Matin titre :
IVG : les élus fidèles à la Constitution
et résume :
« En votant d’une seule et même voix la proposition de loi sur la dépénalisation de l’avortement, les vingt-quatre conseillers nationaux ont réaffirmé hier leur attachement aux institutions du pays. »
Sic.
Le texte doit désormais être transformé en projet de loi, si le Prince donne son accord.