La cour d’appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées en juin 2008 à l’encontre de deux vignerons du Vaucluse poursuivis par les producteurs de Châteauneuf-du-Pape pour usurpation d’appellation d’origine contrôlée et pratique commerciale trompeuse parce qu’ils faisaient figurer la mention « Enclave des papes » sur leurs bouteilles de vin produit sur le territoire que même la République française appelle « l’Enclave des papes ».
Jacques Laurent, ancien président du cellier de l’Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d’amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d’appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c’est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d’amende.
Ils ont décidé d’aller en cassation.
(L’audience de première instance – le jugement – les vignerons rencontrent Benoît XVI – avec des liens pour tout savoir sur l’Enclave des papes et son vin)