Puisque le Sénat avait refusé de l’ajouter au projet de loi Egalité et Citoyenneté, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a repris le « délit d’entrave numérique » à l’avortement dans une proposition de loi qui a été déposée hier.
La session parlementaire devant se terminer plus tôt que d’habitude, en février, à cause de la campagne présidentielle, le texte sera examiné « en procédure accélérée ».