Le Parlement européen a adopté, par 513 voix contre 142 et 30 abstentions, une résolution par laquelle les députés « estiment que les mesures prises par le gouvernement polonais et le Président de la République de Pologne ont conduit à la paralysie effective du Tribunal constitutionnel, ce qui constitue un danger pour la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit », et « demandent instamment aux autorités polonaises de publier et de mettre en œuvre sans plus tarder les décisions du Tribunal constitutionnel en conformité avec les recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ».
Si le gouvernement polonais n’obtempère pas, ils « demandent à la Commission européenne d’activer la deuxième étape de la procédure dans le « cadre pour faire face aux menaces systémiques à l’état de droit », lancée le 13 janvier ».